Lerm et Musset

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86 avenue du 25 juin 1944
33840 Lerm et Musset

Horaires d’ouvertures :
Mardi et Vendredi
9 h 30 – 11 h 30 / 14 h – 17 h 30
Le jeudi
09 h 00 – 11 h 30

services


Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. Est par ailleurs en état de divagation, tout chien abandonné livré à son seul instinct, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.

Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

La loi ne donne pas de définition de l’état d’errance ou de divagation pour les autres espèces animales. Toutefois, la jurisprudence considère en général qu’un animal, qui n’est pas un chien ou un chat, est considéré comme errant ou en état de divagation dès lors qu’il est trouvé sans gardien sur le terrain d’autrui ou sur la voie publique. Un troupeau de moutons pacageant sur les terrains d’autrui a ainsi pu être considéré comme étant en état de divagation.

Un maire est habilité à un double titre pour mettre fin à l’errance ou à la divagation des animaux : au titre de son pouvoir de police générale qu’il détient en vertu de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui l’habilite à intervenir pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et au titre des pouvoirs de police spéciale que lui attribue le Code rural.

Si vous perdez un animal sur la commune signalez le  en mairie cela peut parfois faciliter vos recherches.

Un point relais se trouve à votre  disposition au BV Commerce selon les horaires d’ouverture.

La location de la salle est gérée par la mairie, d’après un calendrier élaboré avec les associations de la commune.

Pour chaque location un état des lieux entrant et sortant est fait.

Mise à disposition pour démarches administratives.(vérifier la disponibilité avant de se déplacer à la Mairie)

Des permanences  sont organisées par SUEZ à la mairie de LERM ET MUSSET ainsi qu’a la mairie de GRIGNOLS, vous trouverez les dates de ces permanences sur vos factures d’eau.

Déchèteries : retour des horaires classiques à partir du 16 septembre !

Pour la sécurité de tous, merci de couvrir ou sangler votre remorque lorsque vous vous rendez en déchèteries.
Vous éviterez ainsi que des déchets et des végétaux 🌳 ne tombent sur la route et se retrouvent dans la nature.

Jour de collecte: Jeudi

Collecte avancée au mercredi si jour férié

La collecte des ordures ménagères débute tôt le matin, veillez à mettre vos poubelles la veille.

Les sacs poubelles seront encore à votre disposition cette année.

Merci de les retirer uniquement entre le 01 juillet et le 30 juillet 2021, à la mairie, selon les horaires d’ouverture au public.