Lerm et Musset

Mes démarches

Autorisations

Autorisation de sortie du territoire
Dans quels cas est-elle nécessaire ?
Comment faire la demande ?
Coût, durée de validité

Carte grise, Permis de conduire

Carte grise
Toutes les informations

Permis de conduire
Toutes les informations

Assurance des véhicules
Toutes les informations

Casier judiciaire

Extrait de casier judiciaire
Qu’est-ce qu’un casier judiciaire – Les 3 sortes d’extraits de casier judiciaire
Demande de bulletin numéro 3

Certificats

Certificat de vie commune (concubinage)
Comment l’obtenir ?

Certificat d’hérédité
Dans quel cas le certificat d’hérédité est-il nécessaire ?
Qui peut l’obtenir ?
Comment l’obtenir ?

élections

Carte d’électeur
Inscription d’office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
Inscription volontaire sur les listes électorales
Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
En cas de changement de domicile
Carte électorale
Consultation des listes électorales

état civil

Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou d’extrait
Copie

Acte de mariage
Extrait
Copie

Décès
Copie d’acte de décès
Déclaration de décès

Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Toutes les informations

Divorce – Séparation
Toutes les informations

Livret de famille
A quoi sert le livret de famille?
Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?
Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?

La reconnaissance anticipé d’un enfant
Toutes les informations

Nom et Prénom
Choix du nom de famille

Légalisation

Légalisation, certification, copie conforme
Légalisation de documents français
Légalisation de documents d’origine étrangère
Légalisation ou certification de signature
Copie ou photocopie conforme d’un document
Traduction d’une pièce d’état civil

Le Passeport biométrique

Passeport
Etablissement pour les personnes majeures et les mineurs émancipés
Etablissement pour les personnes mineures nonémancipées
Renouvellement pour les personnes majeures
Renouvellement pour les personnes mineures non émancipées
Inscription d’un enfant sur un passeport
Remplacement gratuit
Le nom sur le passeport
En cas de perte ou de vol
Formalités pour se rendre àl’étranger: le visa

Papiers des étrangers en France

Papiers
Toutes les informations

Urbanisme

Depuis peu les dépôts de demandes d’autorisations d’urbanisme peuvent se faire via le lien si dessous:
Permis de construire
Pour tous travaux excédant 20 m².
A  télécharger sur le site  service public rubrique Logement, onglet  urbanisme.
 
Déclaration Préalable  
Pour effectuer des travaux de faible importance, piscine, clôtures…n’excédant pas 20 m².
A télécharger  sur le site  service public rubrique Logement, onglet  urbanisme.

86 avenue du 25 juin 1944
33840 Lerm et Musset
05 56 65 80 16 – mairiedelermetmusset@orange.fr

Horaires d’ouvertures :
Le mardi : de 9h30 à 11h30 et de 14h à 17h30
Le jeudi : de 9h à 11h30
Le vendredi : de 9h30 à 11h30 et de 14h à 17h30

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